Aquaculture

Au Canada, l'aquaculture est encadrée par diverses législations qui visent le développement durable de cette industrie. Parmi les exigences fédérales en matière d’aquaculture, notons :

  • La sécurité de la navigation;
  • La protection de l’habitat du poisson;
  • La qualité des eaux coquillières; et
  • La salubrité des aliments.

Au Québec, la responsabilité de réglementer l’aquaculture est partagée entre le gouvernement du Canada et celui du Québec. Pêches et Océans Canada a pour responsabilité de coordonner les interventions fédérales dans le domaine de l'aquaculture et de les harmoniser avec celles du gouvernement du Québec.

D’autres sujets d’intérêt pancanadien sur l’aquaculture sont disponibles sur le site national :
Site national de Pêches et Océans Canada sur l’aquaculture

Demande de site aquacole en milieu marin

L'obtention d'un site aquacole en milieu marin est sujette à un processus d'évaluation conjoint entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. L'évaluation permet de déterminer l'acceptabilité de la demande et d'identifier les autorisations qui devront être émises au demandeur. À cette fin, le Guide conjoint Canada – Québec, Demande ou modification de site aquacole en milieu marin a été préparé afin d’aider le promoteur dans ses démarches pour l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'un site aquacole dans les eaux marines.

Guide conjoint Canada-Québec – Demande ou modification de site aquacole en milieu marin (PDF seulement)
    Formulaire de demande pour un site conchylicole à des fins commerciales
    (PDF seulement)
    Formulaire de demande pour un site à des fins de recherche et d'expérimentation
    (PDF seulement)

Pour en savoir plus sur la réglementation provinciale en matière d'aquaculture : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Information complémentaire
Localisation des sites aquacoles en milieu marin
Information sur les sites aquacoles marins autorisés au Québec

Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques
Pêches et Océans Canada – site national

Politique d'accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture
Pêches et Océans Canada – site national

Programme national de santé des animaux aquatiques
Agence canadienne d’inspection des aliments – animaux aquatiques

Programme de protection des eaux navigables
Transports Canada

Programme de financement

Pêches et Océans Canada administre un programme de financement qui appuie la compétitivité et le développement durable de l'industrie aquacole.

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)
Ce programme vise l'acquisition de connaissances scientifiques liées à des recherches jugées prioritaire par l'industrie. Il permet d’accroître la coopération en recherche et développement entre l'industrie de l'aquaculture et le Ministère.

Localisation des sites aquacoles en milieu marin

Le système de localisation des sites aquacoles en milieu marin fournit de l’information sur les sites aquacoles autorisés en milieu marin au Québec :

  • Emplacement des sites;
  • Espèces cultivées;
  • Type d’opérations aquacoles pratiquées; et
  • Entreprise autorisée à exploiter le site.

Cartographie interactive des sites aquacoles en milieu marin au Québec

Liste des sites aquacoles en milieu marin au Québec

Liens d’intérêt

R&D en aquaculture au Canada 2011
Association aquacole du Canada

Espèces aquatiques envahissantes
Information générale et carnet d’identification

La pectiniculture au Québec : une industrie en expansion
Article vedette des Sciences – décembre 2007

Les collecteurs autogérés : une avenue de diversification rentable pour la mytiliculture québécoise?
Article vedette des Sciences – janvier 2010

« Si nous construisons, ils viendront » : l'élevage de bivalves donne une bouffée d'oxygène à la biodiversité locale
Article vedette des Sciences – juillet 2009

Statistiques sur l’aquaculture au Canada
Pêches et Océans Canada – site national

Plan d'action 2013-2018. Développer notre industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec – avril 2013

Nous joindre

Bureau régional de coordination de l'aquaculture
Pêches et Océans Canada – région du Québec
104, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7
Téléphone : 418-648-5923
Télécopieur : 418-648-7981